Conditions de vente
**ARTICLE 1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION**
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la réservation. La réservation est effective après acceptation de la demande par CHAUFFEUR PRIVÉ (Par email, courrier, SMS).
**ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS**
Le fait de réserver implique l’acceptation totale par le client des présentes CGV.
Toutes les réservations doivent être effectuées via le site, par e-mail, par téléphone ou par SMS. Chaque réservation doit comprendre – Le nom du client – L’adresse email – Le numéro de téléphone – L’adresse de départ et d’arrivée – La date et l’heure de la prestation – Le nombre de passagers (adultes/enfants) et le nombre de bagages. – L’itinéraire imposé (si indiqué par le client) – Un e-mail ou un SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
**ARTICLE 3 : AVANTAGES**
La prestation est réalisée au jour et à l’heure indiqués lors de la réservation, CHAUFFEUR PRIVÉ s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure, CHAUFFEUR PRI VÉ s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité du service. En cas de retard du client, les 15 premières minutes sont incluses, puis 15 € par tranche de 30 minutes. Aucun remboursement ou dédommagement en cas de non présentation.
**ARTICLE 4 : PRIX**
CHAUFFEUR PRIVÉ fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client. Les prix comprennent la TVA, le service chauffeur, le carburant, l’assurance et les péages. Les frais de parking ne sont pas inclus.
**ARTICLE 5 : PROVISION**
Correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heures déterminé. Le nombre de kilomètres maximum est indiqué pour chaque durée réservée.
**ARTICLE 6 : CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT**
Le contrat est conclu après le versement d’un acompte de 30 %. Le paiement du prix du billet et des services supplémentaires doit être effectué à la réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités. Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
**ARTICLE 7 : RÉSILIATION DU CONTRAT**
L’annulation doit être envoyée par lettre recommandée. Des frais d’annulation sont appliqués en fonction du délai de préavis. Les modifications sont autorisées jusqu’à 2 heures avant le service, sans frais.
*ARTICLE 8 : MODIFICATION EN COURS DE SERVICE**
Toute modification peut entraîner un ajustement du prix. CHAUFFEUR PRIVÉ se réserve le droit de refuser les modifications.
**ARTICLE 9 : LE PAIEMENT**
Paiements acceptés : Carte de crédit, Virement bancaire, Espèces. Pas de paiement par chèque, sauf pour les entreprises locales en compte facturé à la fin du mois.
**ARTICLE 10 : PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE**
CHAUFFEUR PRIVÉ met tout en œuvre pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.
**ARTICLE 11 : L’INFORMATIQUE ET LES LIBERTÉS**
Les parties déclarent respecter les obligations imposées par la réglementation sur les données personnelles.
**ARTICLE 12 : LA SOUS-TRAITANCE**
CHAUFFEUR PRIVÉ se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants offrant des services équivalents.
**ARTICLE 13 : QUALITÉ DU SERVICE**
Les services sont fournis dans le respect des réservations et de toutes les réglementations.
**ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES**
Le client et les passagers doivent se conformer aux règles et tout dommage est à la charge du client. CHAUFFEUR PRIVÉ décline toute responsabilité quant aux actions du client avant et après le transport, et se réserve le droit de refuser son soutien en cas de non-respect des règles.